Mentions légales www.snch.lu

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1Éditeur du site

Ce site accessible à l'adresse www.snch.lu est édité par : Société Nationale de Certification et d'Homologation (SNCH S.A.), Société Anonyme de droit luxembourgeois.

Siège social : 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Luxembourg. Téléphone : +352 26 15 70 250. Email : info@snch.lu.

Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro : B27180. Numéro d'identification TVA : LU32359984.

2Hébergement

Le site www.snch.lu est hébergé en Allemagne par Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé à Gunzenhausen, Allemagne.

3Conception du site

Site créé par : vmerci.lu, propriété de la société luxembourgeoise Clickbye Sàrl, dont le siège social est à Strassen, Luxembourg.

4Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.snch.lu (textes, images, vidéos, logos, graphiques, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SNCH S.A. ou de ses partenaires et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5Limitation de responsabilité

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6Liens hypertextes

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7Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SNCH S.A., 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Luxembourg.

7.2 Données collectées

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7.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, améliorer la qualité des services proposés, assurer la sécurité du site et établir des statistiques de trafic.

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant SNCH S.A. à info@snch.lu ou par courrier à l'adresse du siège social. Les utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), l'autorité de contrôle luxembourgeoise en matière de protection des données.

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9Disponibilité du site

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10Droit applicable et juridiction

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11Mises à jour des mentions légales

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Dernière mise à jour : 02/01/2026