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Directives et Décisions C.E. |
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2000/22/CE
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Directive de la Commission, du 28 avril 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 87/402/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite
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L 107
4 mai 2000
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| 2000/25/CE |
Directive du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2000, relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluantes et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil |
L 173
12 juillet 2000
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| 2000/40/CE |
Directive du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2000, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil |
L 203
10 août 2000
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| 2000/72/CE |
Directive de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues |
L 300
29 novembre 2000
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| 2000/73/CE |
Directive de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/92/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues |
L 300
29 novembre 2000
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| 2000/74/CE |
Directive de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
L 300
29 novembre 2000
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| 2001/1/CE |
Directive du Parlement européen et du Conseil, du 22 janvier 2001, modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur |
L 35
6 février 2001
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| 2001/3/CE |
Directive de la Commission, du 8 janvier 2001, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers |
L 28
30 janvier 2001
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| 2001/27/CE |
Directive de la Commission, du 10 avril 2001, portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules |
L 107
18 avril 2001
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