82/318/CEE
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Directive de la Commission, du 2 avril 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
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L 139
19 mai 1982
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| 82/319/CEE |
Directive de la Commission, du 2 avril 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur |
L 139
19 mai 1982
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| 82/890/CEE |
Directive du Conseil, du 17 décembre 1982, modifiant les directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
L 378
31 décembre 1982
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| 82/953/CEE |
Directive de la Commission, du 15 décembre 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) |
L 386
31 décembre 1982
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| 83/190/CEE |
Directive de la Commission, du 28 mars 1983, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
L 109
26 avril 1983
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| 83/276/CEE |
Directive du Conseil, du 26 mai 1983, modifiant la directive 76/756/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques |
L 151
09 juin 1983
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| 83/351/CEE |
Directive du Conseil, du 16 juin 1983, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur |
L 197
20 juillet 1983
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| 84/8/CEE |
Directive de la Commission, du 14 décembre 1983, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques |
L 9
12 janvier 1984
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| 84/372/CEE |
Directive de la Commission, du 3 juillet 1984, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur |
L 196
26 juillet 1984
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| 84/424/CEE |
Directive du Conseil, du 3 septembre 1984, modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur |
L 238
06 septembre 1984
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| 85/205/CEE |
Directive de la Commission, du 18 février 1985, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur |
L 90
29 mars 1985
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| 85/647/CEE |
Directive de la Commission, du 23 décembre 1985, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques |
L 380
31 décembre 1985
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| 86/297/CEE |
Directive du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux prises de force et à leur protection des tracteurs agricoles et forestiers à roues |
L 186
08 juillet 1986
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| 86/298/CEE |
Directive du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite |
L 186
08 juillet 1986
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| 86/415/CEE |
Directive du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
L 240
26 août 1986
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